Article 1- Objet

La société Domaine Château Gaillard , SIRET 517710059, dont le siège social est situé à : 634 Route de Lentilly 69380 LOZANNE, propose à la vente des bouteilles de vin,et jus de raisin sur le site www.domaine-chateaugaillard.com.

Le Service Clients est joignable par téléphone au 0678899465, par courrier postal à l’adresse suivante : Domaine Château Gaillard 634 route de lentilly 69380 LOZANNE et par courrier électronique à l’adresse suivante : domchagaillard@hotmail.com

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre le Vendeur et l’Acheteur, domicilié en France Métropolitaine et possédant l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées. L’achat des produits (tels que définis à l’article 2 des présentes) pour la revente est interdit.
En France, les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de produits sur le Site, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans étant interdite, conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de l’Acheteur, à l’exclusion de toute autre condition et de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. L’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case « En accédant au paiement, vous validez définitivement votre commande, vous acceptez l’intégralité de nos conditions générales de vente et vous certifiez sur l’honneur avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool ». Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis

Article 2 – Description des Produits

Le Vendeur propose à la vente différentes gammes de vins (ci-après les « Produits »).
Une liste des produits figure sur le Site et est accessible en cliquant sur l’onglet NOS PRODUITS

Article 3 – Commande

3.1 Inscription

Avant toute passation de commande, l’Acheteur peut procéder à son inscription en ligne en remplissant le formulaire à cet effet.
Pour ce faire, il communique les informations suivantes, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée par le Vendeur :

• Nom / Prénom
• Adresse de facturation et/ou de livraison si celle-ci est différente
• Numéro de téléphone
• Adresse email (identifiant)

L’Acheteur est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le mot de passe qu’il a préalablement choisis et prend toute mesure utile pour conserver cette confidentialité. L’Acheteur s’engage notamment à informer le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de son compte. Cette notification accompagnée du numéro de commande ou de compte de l’Acheteur doit être adressée au Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : domainechagaillard@hotmail.com

3.2 Passation de la commande
Pour toute commande de vins, il est procédé de la manière suivante et l’Acheteur :

• se connecte au Site,
• procède à son inscription dans les conditions décrites ci-avant ou remplit la fiche d’identification sur laquelle l’Acheteur indique toutes les coordonnées listées à l’article 3.1 ci-dessus,
• sélectionne le produit souhaité, lequel est inscrit dans « Panier » en haut à droite,
• prend connaissance de son droit de rétractation conformément à l’article 3.1 des CGV
• valide le ou les produit(s) et clique sur le bouton «Valider et payer la commande»,
• coche la case confirmation de la commande et accepte les « CGV », sans réserve dans leur intégralité en cochant la case « En accédant au paiement, vous validez définitivement votre commande, acceptez l’intégralité de nos conditions générales de vente et certifiez sur l’honneur avoir l’âge légal pour acheter des boissons alcooliques »,,
• valide la commande après l’avoir vérifiée et avoir été informé du paiement à intervenir en carte bancaire ou au moment du retrait des produits
• confirme la commande et le règlement,
• est informé qu’il recevra une confirmation de la commande uniquement par courrier électronique.
  Jusqu’à l’étape « Paiement », l’Acheteur peut modifier sa commande en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite.

3.3 Confirmation de la commande

La boutique lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits. La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les 72 heures La confirmation de la commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro, la date et l’heure de la commande, le moyen de paiement utilisé, le montant détaillé de la commande, La confirmation de la commande est envoyée parallèlement à l’Acheteur par courrier électronique.

3.4 Disponibilité des Produits

Lors de la passation de la commande, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir à l’Acheteur les informations relatives à la disponibilité des différents Produits. En cas d’indisponibilité temporaire des Produits révélée après la passation de la commande, l’Acheteur en est informé au plus vite par courrier électronique et se voit indiquer, le cas échéant, le délai de disponibilité des produits.

Article 4 – Prix

• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine.
• Le Vendeur a la faculté de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande est le seul applicable.
• Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une par foyer (même nom, même adresse) et par an.
  Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par commande.
• Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait en boutique

Article 5. Lepaiement

• La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait en ligne ou a la boutique au moment de retrait des produits pour un montant représentant 100% du prix.
• Les règlements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France).

Le Client garantit la boutique qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
5.3- la boutique accepte comme moyen de paiement lors des retraits des produits espèces ou chèques.

Article 6. Droit de rétractation et modalité d’exercice de ce droit (Art 221.18 – Art 221.5 du Code de la consommation)

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait de la commande en magasin pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens délivrés séparément ou dans la cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont le retirement en magasin est échelonné sur une période définie le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Retour des produits

Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour. Seuls seront repris les Produits remis dans leur ensemble et en parfait état de revente.
Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîtes de présentation, sacs en tissus, notices) ; le conditionnement du transport pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage. Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, gravure, ajustement, …) ne sera ni remboursé, ni échangé. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour, le cas échéant. Le Magasin de retrait s’engage à procéder au dit remboursement sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la boutique est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées. La boutique pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens . Le remboursement sera effectué par la boutique de retrait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Article 7. Responsabilité

1. La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
2. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs dans le choix des Produits par l’Acheteur lors de la passation de la commande.
3. Les Produits sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. L’Acheteur doit néanmoins procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, le Vendeur ne pouvant être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.
   7.4 Les Produits ainsi que leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site.
   Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée.
4. Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
   En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Acheteur, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
5. Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Acheteur pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.
6. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Produits et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Article 8 – Propriété intellectuelle

• Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
• Les noms, les logos et les marques EARL DOMAINE CHATEAU GAILLARD , figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de la société EARL DOMAINE CHATEAU GAILLARD, dont le siège social est situé 634 route de Lentilly 69380 LOZANNE. Toute reproduction, diffusion ou utilisation d’un élément du Site ou des noms, des logos et des marque Domaine de Prapin sont strictement interdites, sous peine de contrefaçon.

Article 9. Données personnelles

Créateur des traitements de données à caractère personnel.

Le Vendeur enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs du Site et générées lors de la passation d’une commande.

Destinataires des données à caractère personnel

Les Données personnelles et les Données techniques collectées sont réservées à l’usage du Vendeur et de ses cocontractants qui interviennent dans la passation ou l’exécution des commandes (partenaires du Vendeur, prestataires de paiement, transporteurs…).

Durée de conservation des données à caractère personnel

Le Vendeur conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins de traitements. Par exception, le Vendeur enregistre les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l’Acheteur pour la durée nécessaire à la réalisation de la transaction et au remboursement de l’Acheteur dans les cas de retour des produits visés aux conditions générales de vente du Vendeur. Le Vendeur archive les Données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise. À cette fin, le Vendeur archive les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l’Acheteur pour une durée de treize (13) mois, à des fins probatoires, en cas de contestation de la transaction. Le Vendeur archive également les Données personnelles relatives au contrat conclu avec l’Acheteur pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des produits, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant au Vendeur un courrier électronique à l’adresse suivante : domainechagaillard@hotmail.com et en justifiant de son identité. L’Acheteur peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.

Sécurité des données à caractère personnel
Le Vendeur met en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et des Données techniques des Acheteurs. Les Données personnelles et les Données techniques des Acheteurs sont traitées par le Vendeur et ses cocontractants sur le territoire français.

Article 10. Garanties légales

1. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.
2. En cas de non-conformité d’un Produit, il pourra être retourné au Vendeur pour être échangé ou remboursé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être adressée au Service Clients dans un délai de six (6) mois à compter de la délivrance du produit. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Si la réclamation de l’Acheteur est acceptée, le Service Clients prendra contact avec l’Acheteur afin de procéder à l’échange des Produits ou au remboursement.
3. Si l’Acheteur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 11. Questions et réclamations

Pour toute information sur l’état de la commande, pour toute réclamation (dégradation ou non-conformité des Produits à la commande), le Service Clients est à la disposition de l’Acheteur :

• par téléphone au 0678899465 ce service est disponible pendant les heures d’ouverture du Service Clients, tous les jours ouvrés du lundi au samedi, de 10h à 19h.
• par courrier électronique à l’adresse suivante : domainechagaillard@hotmail.com
• par courrier postal à l’adresse suivante : DOMAINE DE CHATEAU GAILLARD 634 route de Lentilly 69380 LOZANNE

Article 12. Litiges

Les ventes sur le Site et les relations entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, en saisissant le Service Clients. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français